Jean-Philippe Séval

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Jean-Philippe SEVAL
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe SÉVAL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045191089(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000042015217(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2014-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029254706(source JORF)
désignation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller de Gouvernement auprès du ministère de la justice du Togo
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000467417(source JORF)
détachement
04 Septembre 200704/09/2007
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000000825385(source JORF)
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
JORFTEXT000000812746(source JORF)
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000249840(source JORF)
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Seval (Jean-Philippe)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000232456(source JORF)
intégration
03 Octobre 200303/10/2003
De: Séval (Jean-Philippe, Elie)
commissaire lieutenant-colonel ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000228176(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Seval (Jean-Philippe)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000227656(source JORF)
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000778639(source JORF)
affectation
06 Juillet 200206/07/2002
De: Seval (Jean-Philippe, Elie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2001-08-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000589957(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Seval (Jean-Philippe, Elie)
Objet:
pour l'année 2001 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000586619(source JORF)
promotion
07 Janvier 200107/01/2001
De: Seval (Jean-Philippe, Elie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-08-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000749552(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Seval (Jean-Philippe, Elie)
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000734885(source JORF)
promotion
22 Décembre 199622/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.